Dans la présente déclaration de protection des données, nous, la Fondation suisse pour la conservation de la rue Creuse, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations de protection des données [ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires] règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

Cette déclaration de confidentialité est conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE («DSGVO»), la loi suisse sur la protection des données («DSG») et la loi suisse révisée sur la protection des données («revDSG») Toutefois, l’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent du cas d’espèce.

1. Responsable / Délégué à la protection des données / Représentant

Le responsable du traitement des données que nous décrivons ici est la Fondation suisse pour la conservation de la rue creuse. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante:

Schweizerische Stiftung zur Erhaltung der Hohlen Gasse
c/o Hanstoni Gamma
Stegriedstrasse 9 6403
Küssnacht SZ
Suisse

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, apps et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les recevons des autorités et d’autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions par exemple vous contacter pour vous informer de vos droits). avec votre aide, pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers, des informations sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent. ), afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous, des informations sur votre personne provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données liées à l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux et pour acheter des produits et des services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité:

  • Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
  • communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias);
  • Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients;
  • Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si, en tant que client existant, nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires);
  • Études de marché et d’opinion, observation des médias;
  • Faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
  • prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude);
  • Garantir notre fonctionnement, notamment informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes;
  • Surveillance vidéo pour la préservation du droit de domicile et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d’accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques);
  • L’achat et la vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / Tracking et autres technologies

Sur nos sites web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »).

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités, comme par exemple les processus de commande, ne fonctionnent plus.

En utilisant notre site web et en acceptant les cookies, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Il est possible de révoquer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies.

Google Analytics ou autres services statistiques

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers, qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Transfert de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Vous trouverez ici la politique de confidentialité de l’exploitant de la bibliothèque, Google: https://www.google.com/policies/privacy/

Google Maps

Sur ce site web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Google Maps est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après « Google »). Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les consignes de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de protection des données dans le centre de protection des données.

Vous trouverez ici la politique de confidentialité de l’exploitant de la bibliothèque, Google: https://www.google.com/policies/privacy/

Google reCaptcha

Ce site est protégé par reCAPTCHA de Google et les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

Vous trouverez ici la politique de confidentialité de l’exploitant de la bibliothèque, Google: https://www.google.com/policies/privacy/

Utilisation de bibliothèques de scripts (Google Webfonts)

Afin d’afficher nos contenus correctement et de manière graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons sur ce site web les « Google Web Fonts » de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après « Google ») pour afficher des polices de caractères.

Vous trouverez ici la politique de confidentialité de l’exploitant de la bibliothèque, Google: https://www.google.com/policies/privacy/

Social Media Plug-ins

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Pinterest, Instagram et autres. Vous pouvez les voir (généralement via les symboles correspondants).

Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

Cookie Banner (Real Cookie Banner)

Nous utilisons l’outil de consentement «Real Cookie Banner» pour gérer les cookies et les technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements y afférents. Tu trouveras des détails sur le fonctionnement de «Real Cookie Banner» sous https://devowl.io/de/rcb/datenverarbeitung/.

Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles dans ce contexte sont l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisés et des consentements y afférents.

La mise à disposition des données personnelles n’est ni prescrite contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Tu n’es pas obligé de fournir les données personnelles. Si tu ne fournis pas les données personnelles, nous ne pourrons pas gérer tes consentements.

Contenu intégré d'autres sites web

Les contributions sur ce site web peuvent contenir des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.). Les contenus intégrés provenant d’autres sites web se comportent exactement comme si le visiteur avait visité l’autre site web.

Ces sites peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des services de suivi supplémentaires de tiers et enregistrer votre interaction avec ce contenu intégré, y compris votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site.

Vidéos YouTube intégrées

Sur certaines de nos pages web, nous intégrons des vidéos YouTube. Vous pouvez désactiver ces contenus au moyen des paramètres des cookies.

Le fournisseur des vidéos ou des plug-ins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA (ci-après « YouTube »). Lorsque vous visitez une page contenant le plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. YouTube est alors informé des pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut vous attribuer personnellement votre comportement de navigation. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube.

5. Transmission de données et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, des données à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des services suivants:

  • Nos prestataires de services (tels que les banques et les assurances), y compris les sous-traitants (tels que les fournisseurs de services informatiques);
  • Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
  • Des clients;
  • Autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers;
  • Les médias;
  • Public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux;
  • Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes;
  • D’autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives;

tous ensemble Récepteurs.

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent être n’importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme par exemple [Microsoft], [SAP], [Amazon], [Salesforce .com]).

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation adéquate en matière de protection des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la législation applicable en matière de protection des données (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui sont disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

6. Liens

Sur notre site web, vous trouverez des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des mesures de protection des données des sites externes auxquels vous pouvez accéder par le biais de ces liens. Veuillez vous informer sur la protection des données directement sur les sites web concernés.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, du déroulement et de la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d’exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et les restrictions d’accès, les contrôles.

9. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu’on appelle la portabilité des données).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.

Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

En règle générale, l’exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

20 mai 2024